Conseil juridique

Règlement sur la QAP conformément au RD 656/2007

PROJET APQ

Le stockage des produits chimiques est une nécessité courante pour la plupart des entreprises industrielles. La nécessité d'enregistrer ces entrepôts comme étant des entrepôts de produits conformes à l'APQ est définie à l'article 2 (Scope) dans le tableau I du même règlement en fonction des quantités et de l'utilisation des produits.

En adaptant un entrepôt de produits chimiques aux indications Règlement sur la PAC il s'agit de réduire les risques d'accidents affectant les personnes ou l'environnement et d'éviter les problèmes avec les compagnies d'assurance en cas de responsabilité civile en cas de déversement accidentel.

Chez CONTEROL, nous sommes des experts en sécurité industrielle, en particulier en prévention et action en cas de déversement, stockage sécurisé et depuis 2017, nous participons à la Commission technique de stockage des produits chimiques où la réglementation est élaborée et rédige le Guide technique d'application publié par le ministère de l'Industrie.

COMMENT CELA SE FAIT UNE ÉVALUATION DU STOCKAGE COLLECTIF CORRECTEMENT?

Le Cap. Article 18: "Les produits chimiques dangereux ne peuvent être stockés ensemble sans restriction que s'il est justifié que cela n'augmente pas le risque".

Trois types de stockage sont généralement établis:

Images de différents types de stockage

Pour que le stockage soit approprié, il faut tenir compte de différentes réglementations tant en ce qui concerne l'établissement de la zone de stockage que des mesures de sécurité à prendre au niveau de la prévention des risques et de la prévention des incendies. Cliquez ici pour plus d'informations sur la façon de stocker vos produits chimiques selon la réglementation APQ. Je pince ici.

QUE PROPOSE JE VOUS EN PRIE?

Rédaction du projet de stockage des produits chimiques et légalisation du stockage

L'équipe CONTEROL® vous conseille individuellement pour trouver la meilleure solution harmonisée avec la législation applicable, fournir et installer les produits nécessaires et procéder à la légalisation du stockage auprès de l'organisme compétent de la Communauté autonome.

Des solutions et produits sur mesure de la gamme CONTEROL pour se conformer au règlement de stockage des produits chimiques en vigueur.

Dans le processus de légalisation de votre installation APQ, CONTEROL vous propose une large gamme de produits et de solutions pour adapter vos installations.

Formation du personnel conformément au règlement sur le stockage des produits chimiques

La formation des opérateurs et des techniciens pour la manipulation et le stockage des produits chimiques est essentielle pour assurer la sécurité dans la manipulation des produits chimiques et la maintenance des zones de stockage.
Notre département de formation s'adapte à vos horaires et nous proposons nos cours in company” pour éviter les déplacements.

Assistance et évaluation des simulacres:

CONTEROL organise, participe et évalue les simulations d'urgence des déversements de produits dangereux dans les domaines industriel et maritime. Les simulations et la formation sont des outils indispensables pour préparer et sensibiliser le personnel intervenant en cas d'urgence.